TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Pour lui permettre d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le long terme, la France a adopté une Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC).
Sa traduction dans le code de l'énergie a fixé des objectifs (1) de réduction des émissions de gaz à effet de serre dont la trajectoire est précisée dans les budgets carbone mentionnés dans le Code de l'environnement, (2) de soutien au développement d'une économie efficace en énergie, notamment dans les secteurs du bâtiment, des transports et de l'économie circulaire, (3) de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles en augmentant la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie.